Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux objectifs pédagogiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

En vigueur depuis le 16/11/1991En vigueur depuis le 16 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/1991Version en vigueur depuis le 16 novembre 1991

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.