Arrêté du 23 octobre 1991 relatif à la désignation des maîtres de stage en orthophonie

En vigueur depuis le 27/10/1991En vigueur depuis le 27 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1991Version en vigueur depuis le 27 octobre 1991

L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche ;

- du responsable de l'enseignement du certificat de capacité d'orthophoniste ;

- d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'orthophonistes participant aux enseignements ;

- de représentants des organisations professionnelles.

En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.