Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

En vigueur du 11/10/2010 au 26/05/2011En vigueur du 11 octobre 2010 au 26 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2019

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Article 31

Version en vigueur du 11/10/2010 au 26/05/2011Version en vigueur du 11 octobre 2010 au 26 mai 2011

Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 15

Les arrêtés du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute demeurent applicables jusqu'à l'issue des épreuves de la seconde session du diplôme d'Etat de 1991 aux élèves actuellement en cours de formation. Ils sont définitivement abrogés à l'issue des épreuves de cette session.

A compter de cette date, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, se prononce sur la scolarité à effectuer par les candidats ayant commencé leurs études avant la rentrée scolaire 1989 et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.