Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992.