Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

En vigueur depuis le 04/10/1991En vigueur depuis le 04 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/10/1991Version en vigueur depuis le 04 octobre 1991

Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.