Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

En vigueur depuis le 04/10/1991En vigueur depuis le 04 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/10/1991Version en vigueur depuis le 04 octobre 1991

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.