Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

En vigueur depuis le 04/10/1991En vigueur depuis le 04 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/10/1991Version en vigueur depuis le 04 octobre 1991

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.