Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé

En vigueur depuis le 06/03/1991En vigueur depuis le 06 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1991Version en vigueur depuis le 06 mars 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.