Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

En vigueur depuis le 05/07/1969En vigueur depuis le 05 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 05/07/1969Version en vigueur depuis le 05 juillet 1969

Les autorisations d'absence en dehors des congés réguliers justifiées par des motifs directement liés à l'activité scientifique ou universitaire de l'intéressé sont accordées pour une durée qui ne peut excéder six semaines par année universitaire et exceptionnellement douze semaines pour la période de deux années universitaires consécutives :

Par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire et le directeur général du centre hospitalier régional dont relève l'intéressé lorsque l'absence doit être inférieure à huit jours et ne pas comporter de déplacement hors du territoire français ;

Par les deux ministres dans les autres cas.