Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

En vigueur depuis le 05/07/1969En vigueur depuis le 05 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1969Version en vigueur depuis le 05 juillet 1969

Les services de consultations et de traitements dentaires sont organisés en vue, d'une part, d'assurer un service de douze heures les jours ouvrables et une permanence les dimanches et jours fériés et, d'autre part, de répondre aux besoins exceptionnels et urgents en dehors des heures normales de service.

Les services quotidiens des jours ouvrables comprennent des séances de trois ou quatre heures le matin, l'après-midi, et éventuellement le soir.

Les permanences des dimanches et jours fériés sont assurées à tour de rôle par un praticien désigné par le tableau de service, qui se tient à la disposition du service de consultations et de traitements dentaires.

Pour les besoins exceptionnels et urgents, les autorités administratives responsables font appel aux praticiens du service de consultations et de traitements dentaires, visés au 1° et 2°, et à titre exceptionnel au 3°, de l'article 12 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965.