Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

En vigueur depuis le 05/07/1969En vigueur depuis le 05 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/07/1969Version en vigueur depuis le 05 juillet 1969

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de la santé publique et le chef du service des établissements au ministère d'Etat chargé des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.