Arrêté du 1 août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation.

En vigueur depuis le 30/08/1991En vigueur depuis le 30 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/08/1991Version en vigueur depuis le 30 août 1991

Après vérification des dossiers, l'ambassade ou l'université visées au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve écrite de contrôle des connaissances définie à l'article 6 ci-dessous.

Cette liste est transmise au plus tard le 15 janvier de l'année de l'organisation de l'épreuve au ministère chargé de l'enseignement supérieur.



Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.