Arrêté du 1 août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation.

En vigueur depuis le 30/08/1991En vigueur depuis le 30 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1991Version en vigueur depuis le 30 août 1991

Les médecins et pharmaciens étrangers autres que les ressortissants de la Communauté économique européenne et les Andorrans, titulaires d'un diplôme de médecin ou de pharmacien permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie dans le pays d'obtention ou d'origine, à l'exception des diplômes délivrés en France, peuvent, dans les conditions prévues par le présent texte, suivre les enseignements théoriques des diplômes d'études spécialisées et effectuer en même temps des stages pratiques en vue d'obtenir un diplôme interuniversitaire de spécialisation de médecine ou de pharmacie portant mention de la spécialité du diplôme d'études spécialisées correspondant.



Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.