Arrêté du 1 août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers

En vigueur depuis le 30/08/1991En vigueur depuis le 30 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 30/08/1991Version en vigueur depuis le 30 août 1991

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.