Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine

En vigueur depuis le 23/08/1991En vigueur depuis le 23 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/08/1991Version en vigueur depuis le 23 août 1991

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.