Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 13/08/1991En vigueur depuis le 13 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/1991Version en vigueur depuis le 13 août 1991

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'école de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.