Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 14 juin 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991