Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*

En vigueur depuis le 15/07/1991En vigueur depuis le 15 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/1991Version en vigueur depuis le 15 juillet 1991

Le présent arrêté est applicable à compter du 15 juillet 1991.