Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*

En vigueur depuis le 15/07/1991En vigueur depuis le 15 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/07/1991Version en vigueur depuis le 15 juillet 1991

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.