Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 20/02/1991En vigueur depuis le 20 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/1991Version en vigueur depuis le 20 février 1991

Les résidents affectés à la subdivision des Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle à l'université des Antilles et de la Guyane :

- quand ils y effectuent la totalité de leur troisième cycle ;

- quand, n'y effectuant qu'une partie, ils y sont affectés au premier semestre de l'année universitaire ;

- s'ils y sont affectés en milieu d'année universitaire et qu'ils n'ont pas pris d'inscription pour l'année considérée dans leur université d'origine.