Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10/09/1991En vigueur depuis le 10 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

Les membres du jury mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er ne peuvent être désignés pour siéger dans plus de trois jurys consécutifs.