Annexe art. 16
Le présent contrat est communiqué au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008