Annexe art. 10
Le docteur .......... est placé sous l'autorité administrative du chef de l'établissement de (désignation de l'établissement gestionnaire du service de médecine du travail).
Il est responsable du fonctionnement de son service.
Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008