Annexe art. 8
Le docteur .......... exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du code de déontologie médicale et du code du travail.
Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008