Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires

En vigueur depuis le 15/05/1991En vigueur depuis le 15 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Annexe art. 5

Version en vigueur depuis le 15/05/1991Version en vigueur depuis le 15 mai 1991

Outre l'affiliation au régime général de sécurité sociale prévu par l'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé, le docteur .......... est affilié au régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).