Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 28/06/1981En vigueur depuis le 28 juin 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/1981Version en vigueur depuis le 28 juin 1981

L'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats, est remplacé par les dispositions suivantes.