Arrêté du 9 avril 1991 relatif à l'activité professionnelle des pharmaciens de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en pharmacie

En vigueur depuis le 19/04/1991En vigueur depuis le 19 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 19/04/1991Version en vigueur depuis le 19 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.