Arrêté du 14 mars 1991 complétant l'arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.