Arrêté du 14 février 1991 relatif au recrutement des personnels du département d'enseignement infirmier supérieur de l'Institut international supérieur de formation des cadres de santé des hospices civils de Lyon.

En vigueur depuis le 26/02/1991En vigueur depuis le 26 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/02/1991Version en vigueur depuis le 26 février 1991

L'enseignant actuellement chargé des fonctions de directeur technique et les enseignants en fonctions au département d'enseignement infirmier supérieur à la date de publication du présent arrêté sont nommés respectivement directeur technique et enseignants du département, quels qu'aient été leurs statuts antérieurs.