Arrêté du 14 février 1991 relatif au recrutement des personnels du département d'enseignement infirmier supérieur de l'Institut international supérieur de formation des cadres de santé des hospices civils de Lyon.

En vigueur depuis le 26/02/1991En vigueur depuis le 26 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/1991Version en vigueur depuis le 26 février 1991

Le directeur technique est recruté après réussite à un concours sur épreuves ouvert aux candidats infirmiers titulaires du certificat cadre infirmier et d'une maîtrise d'enseignement supérieur.

Ce concours est ouvert aux agents ayant exercé les fonctions d'infirmier général, de directeur d'école de cadres infirmiers, de directeur d'école d'infirmiers diplômés d'Etat, de surveillant-chef exerçant en qualité de moniteur dans une école de cadres infirmiers.

Peuvent également se présenter à ce concours les enseignants infirmiers du département d'enseignement infirmier supérieur en fonctions à la date de publication du présent arrêté. Ils doivent compter un an d'ancienneté en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours et être titulaires du certificat cadre infirmier et d'une maîtrise d'enseignement supérieur ou titulaire d'un diplôme universitaire de 3e cycle.


Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.