Arrêté du 19 février 1991 relatif au supplément honoraire Pharmacien

En vigueur depuis le 01/03/1991En vigueur depuis le 01 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1991Version en vigueur depuis le 01 mars 1991

Les articles 6, 7, 8 et 26 de l'arrêté du 6 décembre 1968 modifié susvisé sont abrogés.