Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics.

En vigueur depuis le 09/02/1991En vigueur depuis le 09 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 09/02/1991Version en vigueur depuis le 09 février 1991

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.