Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes