Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

En vigueur depuis le 15/01/1991En vigueur depuis le 15 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.