Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine

En vigueur depuis le 10/01/1991En vigueur depuis le 10 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

Le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine ;

- la circulaire n° 1254 DEF/DCSSA/3/ER/PH du 27 juin 1983 précisant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances destinées à la médecine.