Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine

En vigueur depuis le 10/01/1991En vigueur depuis le 10 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

Une instruction précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent arrêté.