Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine

En vigueur depuis le 10/01/1991En vigueur depuis le 10 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.