Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

En vigueur depuis le 03/01/1991En vigueur depuis le 03 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/01/1991Version en vigueur depuis le 03 janvier 1991

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.