Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes

En vigueur depuis le 26/03/1991En vigueur depuis le 26 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1991Version en vigueur depuis le 26 mars 1991

Les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 1985 susvisé sont abrogés.