Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

En vigueur depuis le 29/12/1990En vigueur depuis le 29 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/12/1990Version en vigueur depuis le 29 décembre 1990

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.