Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

En vigueur depuis le 29/12/1990En vigueur depuis le 29 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/1990Version en vigueur depuis le 29 décembre 1990

Le directeur général de la santé et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.