Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 14/07/1990En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1990Version en vigueur depuis le 14 juillet 1990

La fiche d'aptitude établie par le médecin du travail après chaque examen en application de l'article R. 242-23 comporte les indications suivantes :

Dénomination et adresse du service médical ;

Identité de l'employeur ;

Identité et date de naissance de l'agent ;

Grade ou emploi de l'agent ;

Poste occupé par l'agent ;

Conclusions de l'examen (contre-indications ou recommandations concernant l'affectation éventuelle à certains postes de travail) ;

Date de l'examen ;

Nom et signature du médecin.

Cette fiche doit, en outre, comporter une rubrique permettant de préciser la nature de l'examen pratiqué (examen avant prise de fonctions, examen périodique, examen de surveillance particulière ou de reprise de travail).