Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 02/07/2014En vigueur depuis le 02 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1990Version en vigueur depuis le 14 juillet 1990

Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-9 du code du travail, les normes de personnels mis à la disposition du médecin du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.