L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion, pour le 7°, des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS	INDICES BRUTS
1re classe
2e échelon fonctionnel	860
1er échelon fonctionnel	821
7e échelon	801
6e échelon	780
5e échelon	741
4e échelon	701
3e échelon	652
2e échelon	611
1er échelon	579

Les deux échelons fonctionnels prévus à l'article 2 du décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 susvisé sont accessibles aux directeurs des établissements figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Cette liste est établie selon les modalités suivantes :

- l'établissement doit comporter plus de deux cents lits ou places installés ;

- le nombre d'établissements inscrits ne peut dépasser 10 p. 100 de l'effectif total des directeurs, chefs d'établissement.

ECHELONS	INDICES BRUTS
2e classe
6e échelon	701
5e échelon	652
4e échelon	611
3e échelon	579
2e échelon	535
1er échelon	495