Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique

En vigueur depuis le 04/11/1990En vigueur depuis le 04 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/11/1990Version en vigueur depuis le 04 novembre 1990

Les conditions générales d'hébergement doivent respecter les règles générales d'hygiène mentionnées aux articles L. 1er et suivants du code de la santé publique.

Le malade doit disposer d'une chambre personnelle. Toutefois, s'agissant d'un malade mineur, celui-ci peut partager la chambre d'une autre personne mineure.

Lorsque les familles reçoivent des patients à leur domicile, le dossier d'agrément doit comporter des indications détaillées sur le logement et les conditions matérielles d'accueil.