Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique

En vigueur depuis le 04/11/1990En vigueur depuis le 04 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/11/1990Version en vigueur depuis le 04 novembre 1990

Les modalités d'accueil et d'action de l'unité d'accueil familial ainsi que les prestations de soins spécialisés doivent être adaptées au projet thérapeutique retenu pour chaque malade accueilli.

L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de prise en charge.