Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.