Arrêté du 19 octobre 1990 fixant le montant des tarifs d'honoraires des directeurs de laboratoires d'analyses médicales

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

La valeur des lettres clés est fixée à (en francs) :

FRANCE métropolitaine - MARTINIQUE - GUADELOUPE - GUYANE - RÉUNION

B, BP, BM, BR : 1,76, 2,02, 2,02, 2,02, 2,11

KB : 12,40, 12,40, 12,40, 12,40, 12,40