Arrêté du 19 octobre 1990 fixant le montant des tarifs d'honoraires des directeurs de laboratoires d'analyses médicales

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

La nomenclature des actes est celle qui ressort de l'arrêté du 3 avril 1985 modifié susvisé.