Arrêté du 1 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal

En vigueur depuis le 24/10/1990En vigueur depuis le 24 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/10/1990Version en vigueur depuis le 24 octobre 1990

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.